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acceslibre, la plateforme collaborative de l'accessibilité
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Autodiagnostique
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Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler et recevoir les informations diffusées.
Quelle démarche si mon ERP est conforme?/ Démarches simplifiées
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Quelle démarche si mon ERP n'est pas conforme?/ Demande AT
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Fonds territorial d’accessibilité
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Règlementations accessibilités ERP
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